- tribunal de prises
- призовой суд
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Tribunal des conflits (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de … Wikipédia en Français
Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
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Tribunal administratif du Quebec — Tribunal administratif du Québec Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d… … Wikipédia en Français
Tribunal administratif du québec — Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal juridictionnel indépendant spécialisé dans les litiges concernant le Droit administratif québécois. Sommaire 1 Histoire 2 Juridiction et compétence d attribution 2.1 … Wikipédia en Français